I. Commande

Toute commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci, auxquelles il ne peut opposer aucune clause contraire, sauf en cas d'acceptation formellement écrite de notre part. S2 concept se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandés par le client. La disponibilité des produits proposés sur le site n'est pas garantie, un délai de réapprovisionnement peut être nécessaire avant l'expédition.

II. Définition des besoins

Il appartient au client de définir ses besoins et de vérifier l'adéquation de sa commande au regard des objectifs qu'il recherche.
Lors de l'achat de matériel en pièces détachées, le client est réputé suffisamment compétent pour assurer un choix, un assemblage et une utilisation conforme du matériel.

III. Prix de vente

Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre ou sur notre tarif en vigueur à la date de la commande. 
Ce prix sera ferme pour autant que la livraison ait lieu dans un délai maximum de deux mois à compter de la commande. 
En cas de dépassement de ce délais pour une raison hors de notre contrôle, le tarif en vigueur ou, le nouveau prix applicable sera communiqué à l'acheteur qui, sauf désaccord exprimé dans un délais de huit jours, sera réputé l'avoir accepté. 
Nos factures sont majorées à titre de coût de facturation d'un montant forfaitaire désigné sous le nom de frais fixes et dont le montant pourra être indiqué à l'acheteur sur sa demande.

IV. Paiement

Les commandes ne sont validées qu'aprés paiement par le client, immédiat par carte bancaire ou PayPal, en différé par chèque ou virement. Seul l'effectivité du réglement provoque la mise en production des produits peints ou fabriqués à la demande. Certains produits anciens peuvent demander un délai supplémentaires lié à la remise en production. La présence d'un produit sur la boutique en ligne ne présume en aucun cas de sa disponibilité.
Aucune constatation concernant une facture de plus de deux mois ne sera admise.

VI. Livraison

La livraison des produits est placée sous la responsabilité du transporteur. A ce titre toute réclamation concernant un colis visiblement endommagé doit être faite par écrit à la réception auprès du livreur. Le client qui accepte sans émettre de réserves un colis endommagé endosse alors la responsabilité des éventuels dégâts subis par les produits lors du transport.
L'acheteur s'engage à réceptionner ses marchandises aux lieux et dates indiqué, en cas d'absence de sa part la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu à cette date. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
En cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accident d'outillage, et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel ou la désorganisation des usines auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l'obligation de fournir les produits dont la fabrication se trouvent suspendue.
Conformément à ce qui figure sur nos bon de livraisons, aucune réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des produits ne sera admise après un délai de quarante huit heures, à compter de la date de réception. 
En outre l'acheteur s'engage, en cas d'avarie due au transport, à émettre, dans un délai de vingt quatre heures à compter de la livraison, une réclamation par lettre recommander avec accusé de réception auprès du transporteur.
Les frais de transport sont désormais calculés par les compagnies de transport en fonction du poids/volume du paquet (dimensions). L'interface de notre boutique en ligne ne peut prendre en compte que le poids. Si le calcul du coût par le poids/volume devait excéder le coût par le poids seul annoncé par le site, S2 Concept se réserve le droit d'annuler la commande dans le cas ou l'acheteur refuserait de payer la différence.

VI. Garantie

Notre garantie est celle même du fabricant des produits que nous commercialisons.

Les produits défectueux peuvent à notre choix, être remplacés, réparés ou donner lieu au crédit de leur valeur à l'exclusion de toutes participations aux dommages éventuellement subis. 
Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l'acheteur.

VII. Réserve de propriété

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et des effets de commerce vaudra paiement. 
L'acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance des articles 121 et 122 de la loi n°85-98 du 25.01.1985.

VIII. Droit retractation et retours

Le retour de marchandises ne pourra se faire qu’après accord sur les motifs et les moyens de réexpédition. Le retour des marchandises depuis des pays situées Hors Union Européenne doit être fait en incluant la facture d’origine (trois exemplaires sur le paquet) et en stipulant clairement la qualité de l’envoi pour éviter des frais de douane indus. A défaut, les frais de douane générés par ce retour seront déduit du remboursement éventuel.

Conformément à l’article L212-21-8 du code de la consommation, les pièces peintes, réputées être confectionnées à la demande, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont exclus de la possibilité de rétractation.

IX. Attribution de juridiction

En cas de constatation, ou d'action en recouvrement le tribunal de commerce de MONTPELLIER est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.