I. Commande
Toute commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci, auxquelles il ne peut opposer aucune clause contraire, sauf en cas d'acceptation formellement écrite de notre part. S2 concept se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandés par le client. La disponibilité des produits proposés sur le site n'est pas garantie, un délai de réapprovisionnement peut être nécessaire avant l'expédition. Certains produits demandent un minimum de connaissance en mécanique pour le montage de la pièce sur votre moto , plus particulièrement le carénage , les tampons de protection , les leviers , les saute vent etc .....
II. Définition des besoins
Il appartient au client de définir ses besoins et de vérifier l'adéquation de sa commande au regard des objectifs qu'il recherche.
Lors de l'achat de matériel en pièces détachées, le client est réputé suffisamment compétent pour assurer un choix, un assemblage et une utilisation conforme du matériel.
III. Prix de vente
Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre ou sur notre tarif en vigueur à la date de la commande.
Ce prix sera ferme pour autant que la livraison ait lieu dans un délai maximum de deux mois à compter de la commande.
En cas de dépassement de ce délais pour une raison hors de notre contrôle, le tarif en vigueur ou, le nouveau prix applicable sera communiqué à l'acheteur qui, sauf désaccord exprimé dans un délais de huit jours, sera réputé l'avoir accepté.
Nos factures sont majorées à titre de coût de facturation d'un montant forfaitaire désigné sous le nom de frais fixes et dont le montant pourra être indiqué à l'acheteur sur sa demande.
IV. Paiement
Les commandes ne sont validées qu'après paiement par le client, immédiat par carte bancaire ou PayPal, en différé par chèque ou virement. Seul l'effectivité du règlement provoque la mise en production des produits peints ou fabriqués à la demande. Certains produits anciens peuvent demander un délai supplémentaire lié à la remise en production. La présence d'un produit sur la boutique en ligne ne présume en aucun cas de sa disponibilité.
Aucune constatation concernant une facture de plus de deux mois ne sera admise.
VI. Livraison
La livraison des produits est placée sous la responsabilité du transporteur. A ce titre toute réclamation concernant un colis visiblement endommagé doit être faite par écrit à la réception auprès du livreur. Le client qui accepte sans émettre de réserves un colis endommagé endosse alors la responsabilité des éventuels dégâts subis par les produits lors du transport.
L'acheteur s'engage à réceptionner ses marchandises aux lieux et dates indiqué, en cas d'absence de sa part la livraison avec tous ses effets sera réputée avoir eu lieu à cette date.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
En cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accident d'outillage, et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel ou la désorganisation des usines auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l'obligation de fournir les produits dont la fabrication se trouvent suspendue.
Conformément à ce qui figure sur nos bon de livraisons, aucune réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des produits ne sera admise après un délai de quarante huit heures, à compter de la date de réception.
En outre l'acheteur s'engage, en cas d'avarie due au transport, à émettre, dans un délai de vingt quatre heures à compter de la livraison, une réclamation par lettre recommander avec accusé de réception auprès du transporteur.
Les frais de transport sont désormais calculés par les compagnies de transport en fonction du poids/volume du paquet (dimensions). L'interface de notre boutique en ligne ne peut prendre en compte que le poids. Si le calcul du coût par le poids/volume devait excéder le coût par le poids seul annoncé par le site, S2 Concept se réserve le droit d'annuler la commande dans le cas ou l'acheteur refuserait de payer la différence.
VI. Garantie
Notre garantie est celle même du fabricant des produits que nous commercialisons.
Les produits défectueux peuvent à notre choix, être remplacés, réparés ou donner lieu au crédit de leur valeur à l'exclusion de toutes participations aux dommages éventuellement subis.
Les ampoules , Feu arrière , clignotants ne sont pas garantis . Nous ne pouvons être responsable du montage effectué par les clients . Le montage des pièces n’est pas garanti (serrage excessif, non respect des notices de montage …). Les pièces détériorées suite à un mauvais montage ne seront ni reprises, ni échangées. -
Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l'acheteur.
VII. Réserve de propriété
Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et des effets de commerce vaudra paiement.
L'acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance des articles 121 et 122 de la loi n°85-98 du 25.01.1985.
VIII. Droit rétractation et retours
Toutes les pièces de l'univers racing , pièces destinées à une utilisation sur piste ne sont ni reprises et ni échangées . En clair les pièces racing ne peuvent être retournées .
Le retour de marchandises ne pourra se faire qu’après accord sur les motifs et les moyens de réexpédition. Le retour des marchandises depuis des pays situées Hors Union Européenne doit être fait en incluant la facture d’origine (trois exemplaires sur le paquet) et en stipulant clairement la qualité de l’envoi pour éviter des frais de douane indus. A défaut, les frais de douane générés par ce retour seront déduit du remboursement éventuel.
Conformément à l’article L212-21-8 du code de la consommation, les pièces peintes, réputées être confectionnées à la demande, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande sont exclus de la possibilité de rétractation.
La Loi Hamon modifie le Code de la Consommation sur ce point en son article L 221-21-8 du
Code la Consommation prévoit notamment que le droit de rétractation ne peut pas être
exercé pour les contrats « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés »
Cela concerne touts les produits fabriqués sur mesure et/ou sur commande spéciale du
client (produit non stocké au moment de votre commande)
Tout produit qui n'est pas stocké est un produit à faible demande, demande ponctuelle, voire
exceptionnelle. Ce type de produit est toujours soumis aux conditions de retour du fabricant
ou de l'importateur. Celles-ci peuvent être variées telles que des frais de retour, une décote
de la valeur du produit ou encore une impossibilité de reprise. Nous ne pouvons pas
assumer de conserver à notre charge des produits dont les chances de revente sont quasi
nulles.
IX. Attribution de juridiction
En cas de constatation, ou d'action en recouvrement le tribunal de commerce de MONTPELLIER est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.