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Conditions Générales de Vente

S2concept

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I COMMANDE

Toute commande implique de la part de l'acheteur, l'acceptation des présentes conditions réputées connues de celui-ci, auxquelles il ne peut opposer aucune clause contraire, sauf en cas d'acceptation formellement écrite de notre part S2 concept se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à ses références ou qui ne pourrait pas être exécutée dans le cadre des spécifications demandés par le client.

II DEFINITION DES BESOINS

Il appartient au client de définir ses besoins et de vérifier l'adéquation de sa commande au regard des objectifs qu'il recherche.
Lors de l'achat de matériel en pièces détachées, le client est réputé suffisamment compétent pour assurer un choix, un assemblage et une utilisation conforme du matériel.

III PRIX DE VENTE

Le prix applicable sera soit celui indiqué dans notre offre ou sur notre tarif en vigueur à la date de la commande.
Ce prix sera ferme pour autant que la livraison ait lieu dans un délai maximum de deux mois à compter de la commande.
En cas de dépassement de ce délais pour une raison hors de notre contrôle, le tarif en vigueur ou, le nouveau prix applicable sera communiqué à l'acheteur qui, sauf désaccord expirés dans un délais de huit jours, sera réputé l'avoir accepté.
Nos factures sont majorées à titre de coût de facturation d'un montant forfaitaire désigné sous le nom de frais fixes et dont le montant pourra être indiqué à l'acheteur sur sa demande

IV PAIEMENT

Nos factures sont payables au comptant à la livraison sauf accord particulier entre les parties.
En cas de livraison partielle, la non livraison ou le report du solde ne peut retarder le paiement de la partie livrée.
De même, la constatation d'un litige ou d'une différence de montant d'échéance, ne peut donner lieu qu'à un avoir ou un paiement partiel en accord avec nos services comptables.
Mais en aucun cas au non paiement de l'échéance.
Aucune constatation concernant une facture de plus de deux mois ne sera admise.
Toute facture pour laquelle aucune demande de duplicata ne nous aura été adressée dans un délai d'un mois après livraison sera réputée reçu par l'acheteur.
D'une manière générale, le non paiement d'une facture à l'échéance, ainsi que le non retour d'un effet de commerce dans les délais légaux peuvent entraîner la suspension de l'exécution et la livraison de toutes les commandes en cours.

V LIVRAISON

La livraison des produits est placée sous la responsabilité du transporteur.
L'acheteur s'engage à réceptionner ses marchandises aux lieux et dates indiqué, en cas d'absence de sa part la livraison avec tous ces effets sera réputée avoir eu lieu à cette date.
Les délais de livraison sont donnés qu'à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner ni pénalité pour retard, ni annulation de commande, ni paiement différé.
En cas de force majeure, la mobilisation, la guerre, les grèves, les lock-out, les épidémies, le manque de matières, les incendies, inondations, accident d'outillage, et toutes autres causes entraînant le chômage total ou partiel ou la désorganisation des usines auxquelles sont remises nos commandes, nous dégagent de l'obligation de fournir les produits dont la fabrication se trouvent suspendue.
Conformément à ce qui figure sur nos bon de livraisons, aucune réclamation pour non-conformité ou défaut apparent des produits ne sera admise après un délai de quarante huit heures, à compter de la date de réception.
En outre l'acheteur s'engage, en cas d'avarie due au transport, à émettre, dans un délai de vingt quatre heures à compter de la livraison, une réclamation par lettre recommander avec accusé de réception auprès du transporteur.

VI GARANTIE

Notre garantie est celle même du fabricant des produits que nous commercialisons.
Les produits défectueux peuvent à notre choix, être remplacés, réparés ou donner lieu au crédit de leur valeur à l'exclusion de toutes participations aux dommages éventuellement subis.
Tout vice apparent est couvert de plein droit par la réception sans réserve du produit par l'acheteur.

VII RESERVE DE PROPRIETE

Nous nous réservons expressément la propriété des produits vendus jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu'au sens de la présente clause, seul l'encaissement effectif des chèques et des effets de commerce vaudra paiement.
L'acheteur déclare en outre avoir parfaite connaissance des articles 121 et 122 de la loi n°85-98 du 25.01.1985.

IIX ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de constatation, ou d'action en recouvrement le tribunal de commerce de MONTPELLIER est seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

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